ORDRE DU JOUR

1) Désignation du secrétaire de séance
2) Approbation du procès verbal de la dernière réunion
adopté à l'unanimité
3) Futur lotissement le long de la voie de contournement - acquisition des parcelles
acquisition des parcelles ( 70665 m² ) au prix e 17€ le m² + 1.2 indemnité de résiliation de bail
ajout à l'ensemble d'une parcelle communale de 7085m² , la valeur correspondante affectée pour moitié au passe foncier et pour moitié à la maison de retraite
Maison flamande présenrera le projet au Conseil Municipal le 1er Février 2010
fin de réalisation estimée 2012
4) Lotissement communal - décision modifiative
Coût acquisition 1290303 /  revente 1410748 --> plus value 120445
frais de prêt relai 236€
5) Lotissement communal - avance remboursable
inscrit au budget , mais doit être acté
6) Commune - décision modificative
les travaux réalisés en régie peuvent pour partie être reversés de la section fonctionnement à la section investissements et ainsi être elligibles au FCTVA
ceci concerne des travaux de voirie et bâtiment : respectivement part elligible 29000 et 6212 €
7) Demandes de subvention
30000 € Amis de Fromulus Carnaval 2010
5000 € Caisse des écoles
1094 € Tennis club  défibrillateur  ( complément dotation )
8) indemnité de conseil à Madame la Comptable Intérimaire
calculée en fonction des investissements et du fonctionnement des trois dernières années
9) Renouvellement du bail des locaux de la trésorerie
bail de trois ans reconductible 22000 €/an
10) Demande de subvention au titre du F.E.D.E.R. pour l'acquisition de deux chapiteaux
demande de subvention portant sur 20 % de la somme ( solde 30% FISAC , 50% commune )
2 Chapiteaux 12x8  - coût 11900 €
11) Espace multi accueil - demande de subvention au titre de la Dotation Globale d'Equipement
DGE 2008  92000€ , DGE 2009 113000€ , 2010 -->81000€
850000€ autofinancement
250000€ empruntés pour appartements , le montant des loyers devant couvrir les échéances
12) Mise à disposition de la Communauté de Communes du Pays des Géants du bâtiment destiné à accueillir l'Espace Multi Accueil
13) Fin d'affectation des anciens ateliers municipaux situés Grand Place Norbert Segard à la Communauté de Communes du Pays des Géants
14) Communauté de Communes du Pays des Géants - modification des statuts
ces modifications portent sur la halte garderie , le centre de vacances et la maison des jeunes
le transfert des charges concernant la halte garderie à la communauté de communes ( espace multi accueil ) aura pour conséquence une augmentation probable
du côut des taxes locales ( intercommunalité ) sans diminution de l'impôt communal
15) Sécheresse 2009 . Demande de reconnaissance de l'état de catastrophe
concerne 8 cas
16) Convention  à passer avec NOREADE et la Lyonnaise des Eaux relative à la mise en recouvrement des redevances assainissement
17) Renouvellement de la convention d'intervention avec le C.A.T. d'Hazebrouck pour la Commune
concerne la tonte d'espaces verts , pris en compte pour le calcul de l'indemnité liée à l'emploi de personnes handicapées
18) Renouvellement du contrat de location pour le musée de la Taxidermie
pour 1 an / 350€ par mois 
19) Location du hangar Ruelle de la Brasserie - signature d'un nouveau bail
 jusqu'en Août , puis reprise des ateliers rue de Verdun
20) Rétrocession par la Maison Flamande à la Commune de deux délaissés de terrain situés rue de Poperinghe
21) Mise à jour du tableau des effectifs permanents
redistribution des tâches effectuées par du personnel retraité et remplacement d'une personne quittant la commune
22) Résultat des consultations de différents marchés
financement des travaux pour appartements Espace M-A --> Caisse epargne
23) Questions diverses et remerciements
le 13/01/2010 Voeux au personnel communal
le 15/01/2010 Voeux de monsieur le Maire