Ordre du jour
MISE A JOUR LE 14/12/2009 COMPTE RENDU

1 ) Désignation du secrétaire de séance
2 ) Approbation du procès verbal de la dernière réunion
3 ) Commune - affectation du résultat de l'exercice 2008
résultat 914963 € affecté pour l'essentiel à la section d'investissement , le solde en section de fonctionnement
4 ) Commune - Budget supplémentaire 2009
adopté à l'unanimité .
175 448,43 € en section de fonctionnement et 1 527 994,57 € en section d'investissement 
5 ) Commune - modification de l'autorisation de programme et de crédit de paiement
Modification concernant l'espace multi accueil , les crédits passant de 1 650 000 € à 1 712 000 € pour 2009 ,
portant à 1 826 000 € le total des rédits de paiement
adopté à l'unanimité .
6 ) Assainissement - clôture de l'autorisation de programme et de crédit de paiement
adopté à l'unanimité .
7 ) Commission de délégation de service public sur la problématique de le reconstruction de la station d'épuration
La station d'épuration doit être reconstruite et mise en conformité
SE POSE LA QUESTION DE L'IMPLANTATION
Election des membres titulaires et des suppléants
8 ) Durée d'amortissement des documents d'urbanisme
fixé à dix années . adopté à l'unanimité
9 ) Demandes de subvention
comice agricole 3000€ , Haras de Flandre 800 € , OGEC ND de Lourdes 17 870 €
adopté à l'unanimité
10 ) Ducasse du Hameau du Ryveld - régie d'avances
adopté à l'unanimité
11 ) Aménagement d'un cheminement piétonnier route de Bray-Dunes - réalisation des travaux et demande de subvention au Conseil Général
une demande de subvention de 8000€ au conseil général adoptée à l'unanimité
12 ) Embauche de salariés en Contrat Aidé
autorisation donnée au maire dans la limite des crédits inscrits au budget
13 ) Recrutement d'un agent en activité accessoire au sein de l'Ecole de Musique
modification technique , transformation d'un contrat en activité accessoire
14 ) Mise à jour du tableau des effectifs permanents
liée à l'obtention d'un concours et à un départ en retraite
15 ) Bilan intercommunalité de l'année 2008
16 ) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau potable
17 ) Résultat des consultations de différents marchés
Travaux impasse et rue des cygnes Société Colas , prêt passé auprès de la Caisse d'épargne ( taux 4,33% )
18 ) Questions diverses et remerciements
Le camp des migrants : réouverture le 15/10