18 Jan 2009 - 15:38:06
Communauté d'agglomération
Quelques règles concernant la création éventuelle d'une communauté d'agglomération.
Une communauté d'agglomération regroupe plusieurs communes .
L' ensemble à la date de création regroupe plus de 50 000 habitants autour d'une ville de plus de 15 000 habitants.
Le territoire doit être continu et sans enclave .
La communauté d'agglomération a quatre compétences obligatoires: le développement économique , l'aménagement de l'espace, l'équilibre social de l'habitat , la politique de la ville .
Elle doit se doter de trois compétences optionnelles parmi : l'eau , l'assainissement , l'élimination des déchets ménagers , la voirie , les équipements culturels et sportifs , l'action sociale .
Enfin l'adhésion à la communauté d'agglomération est assorti d'une clause d'irréversibilité .
Cette idée n'est pas une idée neuve , mais il semble que l'histoire s'accélère sous la pression du sous-préfet lequel souhaiterait une décision en 2009 .
Deux groupes de travail sont d'ores et déjà constitués:
l'un réfléchissant aux compétences l'autre à la fiscalité et au budget .
Bien évidemment de nombreuses questions se posent :
Une communauté pour quoi faire ? Quelles compétences ?
Quelles communes dans la communauté d'agglomération (cette communauté pourrait concerner 135000 habitants)?
Avantages et inconvénients pour une ville comme Steenvoorde ?
Pourquoi tant de précipitation?
...
L'adhésion à une communauté d'agglomération remet en cause toute l'organisation actuelle de la vie communale et de la communauté de communes . Ce sujet concerne chacun d'entre nous .
Exprimez-vous à ce sujet , faites nous part de votre enthousiasme et des espoirs que ce projet vous inspire .
Dites nous vos réticences , vos craintes .
Une communauté d'agglomération regroupe plusieurs communes .
L' ensemble à la date de création regroupe plus de 50 000 habitants autour d'une ville de plus de 15 000 habitants.
Le territoire doit être continu et sans enclave .
La communauté d'agglomération a quatre compétences obligatoires: le développement économique , l'aménagement de l'espace, l'équilibre social de l'habitat , la politique de la ville .
Elle doit se doter de trois compétences optionnelles parmi : l'eau , l'assainissement , l'élimination des déchets ménagers , la voirie , les équipements culturels et sportifs , l'action sociale .
Enfin l'adhésion à la communauté d'agglomération est assorti d'une clause d'irréversibilité .
Cette idée n'est pas une idée neuve , mais il semble que l'histoire s'accélère sous la pression du sous-préfet lequel souhaiterait une décision en 2009 .
Deux groupes de travail sont d'ores et déjà constitués:
l'un réfléchissant aux compétences l'autre à la fiscalité et au budget .
Bien évidemment de nombreuses questions se posent :
Une communauté pour quoi faire ? Quelles compétences ?
Quelles communes dans la communauté d'agglomération (cette communauté pourrait concerner 135000 habitants)?
Avantages et inconvénients pour une ville comme Steenvoorde ?
Pourquoi tant de précipitation?
...
L'adhésion à une communauté d'agglomération remet en cause toute l'organisation actuelle de la vie communale et de la communauté de communes . Ce sujet concerne chacun d'entre nous .
Exprimez-vous à ce sujet , faites nous part de votre enthousiasme et des espoirs que ce projet vous inspire .
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